Conditions  générales d’accès et d’utilisation de la Médiathèque Cambium images


Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société RUSTICA SA, société anonyme au capital de 14 526 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B377981667, dont le siège social est 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris (ci-après « la Société ») et « l’Utilisateur » du site internet www.cambium-images.com (ci-après « le Site »), personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne morale capable de contracter. L’Utilisateur a fait l’objet d’une sélection de la part de la Société pour devenir Utilisateur.


Préambule

  • Le Site permet aux Utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe d’accéder à la médiathèque (ci-après « la Médiathèque ») de la Société,
  • La notion de photographie ou vidéo est définie comme tout document reproduisant une image ou une vidéo sur support analogique ou numérique ou tout autre support à venir et les photographies et les vidéos seront ci-après dénommés « les Contenus ».
  • 3Les Contenus sont mis à la disposition des Utilisateurs uniquement pour leur consultation. Toute demande de la part d’un Utilisateur pour l’exploitation d’un Contenu devra faire l’objet d’une demande de l’Utilisateur depuis la rubrique « Nous contacter ».
  • L’utilisation du Site et des droits accordés à l’Utilisateur entraîne de fait l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

I – Inscription des Utilisateurs

  • Les personnes se rendant sur le Site ont accès uniquement à la page d’accueil du Site. Pour pouvoir accéder aux Contenus du Site, l’Utilisateur doit posséder un identifiant et un mot de passe, communiqués par l’administrateur du Site ou un interlocuteur de la Société. L’Utilisateur doit faire une demande auprès de la Société pour avoir accès au Site, il n’est pas libre d’accès. Tout Utilisateur qui le souhaite peut contacter l’administrateur du Site pour demander un identifiant et un mot de passe : pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande d’inscription via le formulaire « Obtenir un accès à la Médiathèque » et fournir l’ensemble des informations demandées. La Société étudie chaque demande d’accès au Site et fournit à sa discrétion un identifiant et un mot de passe à l’Utilisateur.
  • Le profil de l’Utilisateur est paramétré à la discrétion de la Société, pour adapter l’accessibilité du Site aux besoins et aux profils des Utilisateurs. Chaque Utilisateur aura accès partiellement ou à la totalité du Site, certaines fonctionnalités du Site pourront être réservées à un certain type d’Utilisateur.
  • Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnel. En aucun cas l’Utilisateur ne doit communiquer ses codes d’accès à quelque personne que ce soit. Dans le cas où l’Utilisateur est une personne morale, l’identifiant et le mot de passe ne pourront être communiqué qu’aux membres du personnel de la personne morale. L’ensemble du personnel sera tenu de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Ainsi, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le Site constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de la Société était recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme du Site et des services proposés par un Utilisateur, la Société se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur concerné.

II – Principales fonctionnalités du Site

  • L’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe permet à l’Utilisateur d’accéder à une base de données de Contenus.
  • Cette base de données est classée selon différentes catégories/univers : Animaux, Jardinage, Cuisine.
  • Chacun de ces univers est structuré sous forme d’une arborescence à plusieurs niveaux allant du général au plus détaillé. Tous les niveaux sont consultables en cliquant sur l’intitulé du niveau concerné. Par ailleurs, le Site permet d’activer certains filtres (photographies, illustrations, etc.) et clés de tri (date prise de vue, etc.), et/ou d’effectuer des recherches par mots clés.
  • En passant la souris sur un Contenu, il est possible de visualiser la fiche technique détaillée du Contenu. Sur cette fiche, trois icones permettent soit de visualiser le Contenu en plein écran, soit de le télécharger, soit de l’archiver dans un panier. Ce panier peut être ensuite enregistré, téléchargé, consulté lors d’une prochaine visite, etc.
  • Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès à la base de données et aux différentes catégories, de pouvoir télécharger les Contenus. Le cas échéant, l’Utilisateur qui en aura fait la demande à la Société pourra exploiter les Contenus sous certaines conditions moyennant le paiement d’une somme fixée par la Société.
  • Le profil déterminé par la Société pour l’Utilisateur lors de l’attribution de son identifiant et de son mot de passe lui permettra d’accéder totalement ou partiellement à chacune des fonctionnalités listées ci-dessus.

III – Utilisation des Contenus

  • Toute utilisation d’un Contenu issu du Site est soumise au Code la Propriété Intellectuelle. A ce titre, l’Utilisateur ne saurait ignorer que les Contenus mis à disposition par la Société, en format numérique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute exploitation d’un Contenu du Site sans autorisation entrainera de la part de la Société une fermeture de l’accès au Site à l’Utilisateur et exposera l’Utilisateur à d’éventuelles poursuites.
  • Les Contenus téléchargeables ne sont présents sur le Site et mis à la disposition de l’Utilisateur que pour consultation. Cette mise à disposition exclue toute utilisation des Contenus sans accord préalable de la Société. Si le profil de l’Utilisateur l’autorise à télécharger un Contenu et si l’Utilisateur procède au téléchargement du Contenu, le Contenu ne sera disponible à la consultation que pendant un délai de 30 jours. Le téléchargement ou la réception par tout autre moyen électronique sont gratuits. En revanche, l’envoi sur un support physique et/ou en courrier à tarification spéciale sera facturé à l’Utilisateur sous forme de frais de port.
  • A l’issue du délai de 30 jours et en l’absence d’une cession des droits d’exploitation sur les Contenus par la Société, les fichiers numériques seront obligatoirement détruits par l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur qui souhaite exploiter un Contenu doit adresser à la Société, sauf autres accords ou usages découlant de relations professionnelles habituelles, une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les Contenus qu’il a sélectionnés et téléchargés depuis la rubrique « Nous contacter » présente sur le Site. L’exploitation devra se faire dans le respect d’un certain nombre d’obligations communiquées par la Société en réponse à la demande de l’Utilisateur. Cette autorisation d’exploitation pourra donner lieu au versement d’une somme de la part de l’Utilisateur à la Société.

IV – Données personnelles

    L’ensemble des dispositions relatives aux données personnelles figurent au sein de la Charte pour la protection des données personnelles.

V – Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (les Contenus et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
  • La Société accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les services et logiciels qui sont utilisés pour le Site sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés au Site (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services ou logiciels utilisés pour le Site.
  • L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels utilisés pour le Site ainsi que les Contenus ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels ou des services du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux Contenus. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par la Société à cet effet.

VI – Divers

  • Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site ou qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du Site, un service utilisateur est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante :
    contact@cambium-images.com

  • Pour toute demande relative à l’exploitation d’un Contenu par un Utilisateur à la Société, l’Utilisateur devra en faire la demande via la rubrique « Nous contacter ».
  • La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès au Site de l’Utilisateur dans les cas suivant:
    - Non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales,
    - agissements contraires aux intérêts de la Société, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale des Contenus du Site et notamment par une exploitation commerciale ou non commerciale du Contenu sans autorisation,
    - délivrance de fausses informations lors de la demande d’accès au Site par l’Utilisateur.

  • L’Utilisateur qui souhaite désactiver son accès au Site le fera savoir à la Société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
    Cambium images – 7 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS
    La Société s’engage à désactiver l’accès au Site de l’Utilisateur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.


VI – Loi applicable et litiges

  • En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.
  • En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.




Charte pour la protection des données personnelles


Préambule

  • la société RUSTICA, société anonyme au capital de 14 526 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B377981667, domiciliée 57, rue Gaston Tessier – CS 50061 – 75166 Paris cedex 19 est l’éditeur de contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services ») et notamment propose le téléchargement de contenus : vidéos ou photographies (ci-après « les Contenus »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de RUSTICA pour la protection des données personnelles des utilisateurs qui ont effectué leur demande d’inscription via le formulaire « Obtenir un accès à la Médiathèque » et fourni l’ensemble des informations demandées (ci-après désigné « le Site »).

  • La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par RUSTICA au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site.

Article 1- Quelles sont vos données personnelles ?

    Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels...

    Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous:
  • effectuez votre demande d’inscription via le formulaire cité ci-dessus ;
  • téléchargez des Contenus ;
  • souscrivez à une lettre d’information (Newsletter) etc.

    Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.
    Elles ont pour finalité de :
  • créer et gérer votre compte ;
  • vous faire bénéficier des services présents sur nos Services ;
  • vous permettre le téléchargement des Contenus ;
  • répondre à vos demandes ;
  • vous informer sur les Services que nous proposons ;
  • établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
  • identifier les utilisations abusives de nos Services.


Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?

    Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à RUSTICA, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.


2.1. Régie Média Passions :

    Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par RUSTICA pour:
  • Vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit ;
  • Vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;
  • Vous informer des conditions de fourniture de nos Services ;
  • Vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci ;
  • Vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser.
  • Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.

    Vos données personnelles pourront être :

    - Communiquées par RUSTICA à ses filiales ou aux filiales du groupe auquel RUSTICA appartient, y compris celles qui se situent à l’étranger, afin de vous permettre d’accéder aux Services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l’étranger s’effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.
    - Transmises à toute société de traitement de données que RUSTICA a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l’une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de RUSTICA.


2.2. Nos partenaires, si vous êtes d’accord :

    Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté. Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.


    Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.


    Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.


2.3. Des tiers autorisés par la loi :

    Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).


    Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de RUSTICA, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.


    Dans l’éventualité où tout ou partie de RUSTICA serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.


3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

    La loi vous donne des droits d’accès, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou faire supprimer les informations vous concernant :
    - en remplissant le formulaire de contact : rubrique « Nous contacter ».
    - en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.
    Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à : Cambium images : 57 rue Gaston Tessier - 75019 PARIS.


    Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


    Attention ! Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.


    Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix au sein de votre compte utilisateur, dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Si vous modifiez ce choix après avoir accepté les offres des tiers, vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant pas d’effet rétroactif sur les transmissions de données effectuées avant votre demande. Il vous faudra dans ce cas vous adressez directement aux tiers concernés. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.


Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

    Vos données personnelles sont stockées par RUSTICA elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.


    Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.


Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?

    Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé. Le logiciel de serveur sécurisé crypte les données fournies avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.


Article 6 - Quelle est la politique de Régie Média Passions en matière de cookies ?


6.1 L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

    Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site tels que la consultation de contenus l’inscription à certains services en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies. Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site. Si vous donnez votre accord lors de votre inscription, de votre abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant vos informations personnelles en ligne, vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Site qui pourront vous adresser des messages promotionnels.


6.2 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

    Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois. Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les Cookies permettent :
      - De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques, contenus et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de nos Services,
      - De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.
      - De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
      - De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus réservés.
      - De mettre en œuvre des mesures de sécurité.
      - De limiter le nombre de publicités affichées.
      - D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d’intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des jardineries et promotions les plus proches, liste des points de vente des magazines).
      - D’adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.
      - Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposés sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.


6.3 Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

    Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
        De recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site,
        De déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.
    A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant

    (voir le chapitre ci-dessous intitulé "Votre gestion et utilisation des cookies")

    . L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.


6.4 Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

    Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.


6.5 Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

    Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.


6.6 Votre gestion et utilisation des Cookies

    Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos Cookies:
        A partir de votre logiciel de navigation,
        De plateformes interprofessionnelle,
        Lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

      Attention :

      la prise en compte de votre désinscription repose sur un Cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les Cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
        Gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur
    Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).


• Comment configurer votre navigateur :

      • Firefox :
  • Ouvrez Firefox
  • Appuyez sur la touche « Alt »
  • Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  • Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  • Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
      • Internet Explorer :
  • Ouvrez Internet Explorer
  • Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
      • Google Chrome :
  • Ouvrez Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  • Sélectionnez « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
  • Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
      • Safari :
  • Ouvrez Safari
  • Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  • Sélectionnez l’icône « Sécurité »
  • À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
  • Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur «Afficher les cookies »

    2) Gestion en ligne de vos Cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts. Si vous supprimez vos Cookies, vous devrez par la suite de nouveau les refuser. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies. Pour plus d’informations, consultez le site Internet IAB France et le site Adobe Flash.
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